Demande de Carte Grise à Levallois-Perret | Flash Carte Grise Levallois-Perret

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Art. 1 Conditions d'utilisation

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L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
 

Art. 2 Données personnelles et autres données

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Art.3 Liens hypertextes

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Art. 4 Cookies

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Art. 5 Contenu du Site

L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeurpouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.
 

Art. 6 Contenu manifestement illicite

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Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.